GÉNÉRALITÉS
Est-ce que le service de dépôt électronique du Tribunal canadien du commerce extérieur est disponible en tout temps?
- • Le service est disponible en tout temps; par contre, le soutien technique et les services de traitement des documents seront disponibles pendant les heures de bureau du Tribunal, soit du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (HNE).
Qui puis-je contacter pour obtenir de l’aide?
- • Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 613-993-3595 ou par courriel à si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans le service de dépôt électronique ou si vous avez une question.
Est-ce que je peux déposer des informations confidentielles avec le service de dépôt électronique du Tribunal?
- • Oui, le service de dépôt électronique est complètement sécurisé. Le service de dépôt électronique comprend un système de sécurité informatique qui garantit que les communications sont sûres et protégées.
Quel matériel et logiciel sont nécessaires pour déposer des documents à l’aide du service de dépôt électronique du Tribunal?
- • Un ordinateur personnel ou une tablette exécutant une plate-forme standard telle que Windows;
- • Un programme de conversion en format PDF – traitement de texte/tableur.
- • Un service Internet;
- • Un navigateur tel Internet Explorer ou Firefox ou Safari;
- • Un numériseur pourrait être nécessaire pour numériser un document qui n’a pas été converti du document original.
Quels sont les navigateurs compatibles avec le service de dépôt électronique du Tribunal canadien du commerce extérieur?
- • Le service de dépôt électronique a été optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, Firefox et Safari.
RENSEIGNEMENTS REQUIS
Quelle information dois-je fournir afin de pouvoir utiliser le service de dépôt électronique?
Bien que vous n'ayez pas besoin de vous inscrire auprès du Tribunal pour utiliser le service sécurisé de dépôt électronique, les renseignements suivants sont requis :
- • Salutation (par exemple : M., Mme)
- • Prénom (obligatoire)
- • Nom (obligatoire)
- • Courriel (obligatoire)
- • Adresse postale (obligatoire)
- • Ville (obligatoire)
- • Province ou état (obligatoire)
- • Pays (obligatoire)
- • Code postal (obligatoire)
- • Numéro de téléphone (obligatoire)
- • Numéro de télécopieur
- • Nom d'entreprise
- • Titre du poste
- • Site Web
- • Préférence linguistique
- • Numéro du cas (si connu)
- • Liste des fichiers à télécharger
- • Message (optionnel)
- • Confirmation sur le contenu des informations (publiques ou publiques et confidentielles)
Une fois ces renseignements saisis, vous pourrez télécharger vos documents vers le site Web sécurisé du Tribunal.
SOUMETTRE DES DOCUMENTS
Est-ce que je peux soumettre plus d’un document à la fois?
- • Oui, il est possible de soumettre plusieurs documents à la fois. Après avoir soumis vos documents, vous serez redirigé vers une page d’accusé de réception affichant la liste des documents soumis et une copie de cette confirmation vous sera également envoyée par courriel.
Dans quel format dois-je soumettre mes fichiers au Tribunal?
- • The Tribunal requests that documents be submitted in PDF (Portable Document Format).
Nota : *Les questionnaires du Tribunal doivent être déposés en format Excel et PDF.
Ce format a été choisi parce qu’il permet de retenir la pagination du document original, la mise en page et la police de caractères, et ce, peu importe l’ordinateur utilisé pour visualiser ou imprimer le document.
Pour obtenir des renseignements additionnels en ce qui a trait au format de document accepté par le Tribunal (PDF – Portable Document Format) et aux exceptions, veuillez consulter l’avis de pratique du Tribunal à l’adresse suivante : http://www.citt-tcce.gc.ca/en/node/7943.
Quand je clique sur le bouton « Joindre » mon fichier n’est pas téléchargé. Pourquoi?
- • Le nom de votre fichier doit contenir le mot « public », « protégé » ou « confidentiel ». À défaut de désigner votre fichier comme tel, ce dernier ne sera pas ajouté à la liste des fichiers.
Est-ce que je peux supprimer un document de la liste de fichiers si j’ai joint ce document par erreur?
- • Oui. Vous pouvez supprimer des documents de la liste en décochant la case « Sélection » située à la droite du fichier.
Quand je clique sur le bouton « Soumettre » je suis redirigé à la page du service de dépôt électronique. Pourquoi?
- • Il manque de l’information obligatoire afin que vos documents soient transmis au Tribunal, par exemple :
- o Confirmation que vos documents contiennent uniquement des informations publiques ou contiennent des informations publiques et confidentielles.
- o Les caractères affichés sur l’image n’ont pas été inscrits avant de cliquer sur le bouton « Soumettre ».
Est-ce que je peux annuler ma transaction de dépôt électronique avant de cliquer sur le bouton « Soumettre »?
- • Oui. En cliquant sur le bouton « Réinitialiser », toutes les informations précédemment entrées sur la page du service de dépôt électronique du Tribunal seront supprimées.
Une taille limite est elle imposée aux fichiers soumis à l’aide du service de dépôt électronique?
- • Plusieurs facteurs peuvent influer sur les temps de téléchargement comme la rapidité de la connexion Internet, la taille du fichier, la conversion du document en format PDF et la résolution à laquelle le document a été numérisé.
Pour obtenir des renseignements additionnels en ce qui a trait au format de document accepté par le Tribunal (PDF – Portable Document Format), aux limites relatives à la taille des fichiers à transférer et aux exceptions, veuillez consulter l’avis de pratique du Tribunal à l’adresse suivante : http://www.citt-tcce.gc.ca/en/node/7943.
- • Un document de plus de 500 mégaoctets doit être déposé sur support DVD ou clé USB et envoyé au Tribunal par service de messagerie. Veuillez communiquer avec le greffier au 613-993-3595 ou par courriel à pour obtenir de plus amples renseignements ou des instructions supplémentaires.
TECHNOLOGIE DE SÉCURITÉ
Comment le Tribunal canadien du commerce extérieur s’assure t il de l’intégrité des données transmises à l’aide du système de dépôt électronique?
- • Le système de dépôt électronique comprend un système de sécurité informatique à plusieurs niveaux pour garantir que les communications sont sûres et protégées. Les renseignements commerciaux et personnels transmis par votre ordinateur à notre serveur sont protégés. Nous appliquons uniquement des mesures de sécurité répondant aux normes de l’industrie, comme le protocole de chiffrement des données SSL (Secure Sockets Layer).
Qu’est-ce que le protocole SSL?
- • Le protocole SSL est un protocole de chiffrement qui assure la sécurité des communications sur Internet. Lorsque des données transmises entre deux ordinateurs sont chiffrées, elles ne peuvent être lues ni modifiées de quelque façon que ce soit.
